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Mentions légales

Présentation du site
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.hydromobil.com :
  • Dénomination sociale : HYDROMOBIL SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital : 100 000 €
  • RCS Nîmes : 494 153 992
  • Siège social : 140 D route de Nîmes – 30320 Poulx – France
  • Téléphone : +33 4 66 03 11 11
  • Création du site : Hydromobil sas
  • Responsable de la publication & Webmaster : Jean Pierre Garcia
  • Hébergeur : o2switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France
Conditions d'utilisation
En utilisant le site www.hydromobil.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. HYDROMOBIL SAS décline toute responsabilité relative à d'éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l'accès au site www.hydromobil.com, par son utilisation ou des informations qui y sont mises à disposition de l'utilisateur. Ceci inclut entre autres l'inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l'utilisateur. Le site www.hydromobil.com est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. Dans la mesure où l'éditeur du site n'a aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicités.
Propriété intellectuelle
HYDROMOBIL SAS détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur www.hydromobil.com et les éléments qu'il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédia, et autres). Ceci comprend les droits d'utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu'il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l'éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.
Les produite, schémas, logos et tous autres contenus sur ce site sont la propriété de HYDROMOBIL SAS. Aucun droit ou licence sur l'un de ces éléments ne sera concédé sans l'autorisation écrite de HYDROMOBIL SAS ou du tiers détenteur des droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de :
 
HYDROMOBIL SAS
Direction de la publication et de la communication
140 D route de Nîmes
30320 Poulx
France
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées aux services internes de HYDROMOBIL SAS. Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers. Droit applicable : Le site www.hydromobil.com est régi par l'application des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France, de s'assurer que les conditions d'utilisation du site www.hydromobil.com sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le site est visité.
Principales lois concernées :
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.